Dans le contexte actuel de la protection, toujours plus accrue, des données à caractère personnel, la géolocalisation sociale par l’utilisation entre autres de Foursquare, Gowalla, Facebook Places, attire les attentions.

La géolocalisation sociale consiste à utiliser des données géographiques de mobinautes dans le cadre de leurs interactions sociales avec leurs réseaux sociaux ou avec des acteurs économiques locaux.

Ce nouvel outil marketing permet d’augmenter la segmentation, le ciblage et la connaissance des modes de consommation de ses clients, de créer des campagnes marketing innovantes et de lancer des opérations de street marketing.

Ainsi la marque Eider a organisé une chasse au trésor au cours de laquelle les mobinautes pouvaient remporter des cadeaux.

Pour ce faire, les applications mobiles de géolocalisation sociale utilisent :

• les puces de géolocalisation satellite GPS intégrées dans les nouveaux téléphones mobiles
• les antennes relais du réseau de téléphonie mobile
• les réseaux WiFi connus
• le signalement par le mobinaute lui-même de sa présence dans un lieu (activation de l’application)

Les données personnelles des utilisateurs d’une telle application sont donc collectées et gérées pour faire fonctionner ce service de géolocalisation sociale.

Encore faut-il que l’exploitant d’un logiciel de géolocalisation sociale respecte les obligations de collecte loyale de ces données.

La géolocalisation sociale : un service créateur d’obligation pour son exploitant

La CNIL n’est pas hostile à ce nouvel outil marketing en déclarant sur son site internet que : « le marketing ciblé basé sur de la géolocalisation n’est pas interdit. Il faut cependant que les personnes souscrivant à des services ayant pour objet de localiser ses amis, aient conscience de la possible réutilisation à d’autres fins et puissent s’y opposer ».

En effet, les informations issues de cette géolocalisation sont des données à caractère personnel car elles permettent d’identifier un individu.

L’exploitant en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel doit veiller à ce que la collecte et le traitement de ces données respectent la réglementation en matière de traitement des données à caractère personnel (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 et Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles).

Le système de l’opt-in est donc de mise, dans la majorité des cas, pour la collecte de ces données de géolocalisation.

Il est important de recueillir le consentement de l’utilisateur pour toutes les utilisations qui pourraient être faites de ses données personnelles et de la possibilité pour lui de s’y opposer, par exemple s’il s’agit de cases à cocher lors du téléchargement (une case correspondant à une utilisation des données), l’utilisateur pourra choisir les utilisations qu’il souhaite en ne cochant pas certaines cases.

Nous vous recommandons donc de vérifier que votre service de géolocalisation sociale respecte la réglementation en vigueur et les recommandations de la CNIL et vous invitons à minima :

1) mettre en place un système d’information et de recueil du consentement qui soit adapté aux mobinautes

2) auditer la proportionnalité des données collectées

3) déclarer vos traitements de données à caractère personnel préalablement auprès de la CNIL

4) vous assurer de la sécurité des données collectées.