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Archives du jour : 16 août 2007

De l'abus notoire constitué par la lenteur de l'exécuteur testamentaire

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog16 août 2007Laisser un commentaire

Par jugement rendu le 30 mars 2007, le tribunal de grande instance de Paris a énoncé que le droit de divulgation post mortem doit s’exercer au service de l’oeuvre, en accord avec la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant.

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 août 2007Laisser un commentaire

L’extension en « .fr » d’un nom de domaine enregistré par une société concurrente en « .com », viole le principe de loyauté des relations commerciales.

Prénoms et marques : une entente impossible

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 août 2007Laisser un commentaire

Le 14 mars 2005, la 2ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement dans un litige opposant le titulaire d’une marque et une personne ayant un prénom identique à la marque qu’elle utilisait pour son nom de domaine…

Les Blackberry politiquement incorrects ?

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog16 août 2007Laisser un commentaire

Les Blackberry comptent à ce jour plus de 8 millions d’utilisateurs dont environ 500 000 sont membres de gouvernements…

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog16 août 2007Laisser un commentaire

Création d’une société concurrente par un salarié

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