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6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : août 16, 2007

Prénoms et marques : une entente impossible

Le 14 mars 2005, la 2ème Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement dans un litige opposant le titulaire d’une marque et une personne ayant un prénom identique à la marque qu’elle utilisait pour son nom de domaine…

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