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Archives du jour : 7 novembre 2008

Cyber-opticien : un trompe l’œil ?

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La vente de lunettes de vue sur Internet est interdite en France, mais pour encore combien de temps ? Bruxelles demande à la France d’adapter sa législation, les fabricants et les opticiens résistent, les consommateurs sont perplexes. Décryptage. 07/11

Projet de loi relatif au contrôle de conformité sur les produits alimentaires et la sécurité générale des produits

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La ministre de l’Économie a présenté le 5 novembre 2008 en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant deux ordonnances du 22 août 2008. 12/11

LA REFORME DES DROIT DES SOCIETES

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Me Jean FISCEL, Avocat à la Cour. Zoom sur la Loi n° 2008-776 du 4 Août 2008. 12/11

Parasitisme économique : LA COPIE DE CGV PEUT COUTER CHER !

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

La Cour d’appel de Paris vient rappeler avec force que les Conditions Générales de Vente d’un site internet sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément. 07/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Coluche, brève histoire d’un contentieux. 07/11

Polémique sur le scanner corporel dans les aéroports : le passager mis à nu

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Une forte polémique enfle depuis qu’un projet de la Commission Européenne envisage d’installer des scanners corporels dans les aéroports européens, à l’instar de ce qui se fait déjà outre-Atlantique au nom de la sécurité intérieure.07/11

Espionnage à distance : interception des ondes électromagnétiques d’un clavier d’ordinateur

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Deux doctorants de l’Ecole polytechnique de Lausanne affirment qu’il est possible à l’aide d’une antenne et d’un oscilloscope, de pirater à distance un clavier d’ordinateur afin de savoir les touches tapés par l’utilisateur. 07/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Un site internet permettra aux entreprises de saisir le médiateur du crédit en cas de conflit avec leur banque. 12/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

La clause de non-concurrence ayant un champ d’application géographique plus important que celle de la convention collective n’est pas valable. 07/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog7 novembre 2008Laisser un commentaire

Nègre littéraire : Jean Arthuis débouté de ses poursuites en diffamation. 07/11

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