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Dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le barreau de Paris en vue de lutter contre les braconniers du droit et du chiffre, Madame le bâtonnier de Paris, a rencontré le président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), le 28 juin 2012.
Un litige ayant opposé une maison de luxe à l’un de ses designers illustre parfaitement la nécessité que revêtent les contrats de cession de droits d’auteur lorsque les Parties se séparent en mauvais termes. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans cette affaire le 7 décembre 2011 mérite analyse dès lors qu’il révèle…
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