Par Haas Avocats Souvent perçue comme un organisme complexe et distant, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) joue pourtant un rôle décisif dans notre vie numérique. En tant que véritable bouclier, elle protège nos données personnelles et
Par Haas Avocats En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d’images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).
Par Haas Avocats Une récente décision de la Haute Cour de justice brésilienne (STJ), équivalente à la Cour de Cassation en France, a retenu la responsabilité de Google pour les dommages causés par des tiers dans le cadre de la commercialisation
Par Haas Avocats Le 24 juin 2024, la Commission européenne a imposé une amende de 15,9 millions d’euros à International Flavors & Fragrances Inc. (IFF) pour la suppression de messages WhatsApp lors d’une inspection concernant des pratiques anticoncurrentielles.
Par Haas Avocats Le DMA, entré en vigueur le 1er novembre 2022, vise à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles mises en œuvre par les géants du numérique et permettre l’émergence d’une alternative européenne.
Par Haas Avocats L’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) le 25 août 2023, qui est venu renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes en ligne, a marqué un tournant majeur dans la régulation des services numériques au sein
Par Haas Avocats L’Intelligence Artificielle n’a pas fini de faire couler de l’encre et de poser diverses problématiques juridiques, qu’elles soient éthiques, liées au respect de la propriété intellectuelle ou encore à la réglementation sur les données personnelles (RGPD).
Par Gérard Haas La Commission européenne a intensifié ses efforts pour réguler les grandes plateformes technologiques avec l’introduction du Digital Markets Act (DMA). Ce règlement vise à renforcer la concurrence et à protéger les données personnelles des utilisateurs.
Par Haas Avocats Editeurs de sites e-commerce, opérateurs de marketplace, avez-vous pensez à auditer votre plateforme pour vérifier qu’elle respectait les dernières réformes de notre droit ?
Par Haas Avocats Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son Bilan 2023 de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
