Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 1)

Le marché des voyages en ligne connait des fortes tensions entre d’un côté les compagnies aériennes qui proposent directement leurs billets d’avion aux internautes et de l’autre les agences de voyage en ligne qui se livrent à une guerre de prix pour proposer des offres de voyages toujours plus attractives. Ces tensions sont sources de…

La jurisprudence « Google Adwords » s’applique aussi à Ebay

La sociéte JM Weston a fait assigner les sociétés Ebay en contrefaçon de marque et parasitisme économique après avoir fait constaté que ces dernières utilisaient sa dénomination sociale et ses marques Weston et JM Weston sans son autorisation d’une part, pour faire apparaître des liens sponsorisés sur différents moteurs de recherche et d’autre part, en les…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 3)

III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site un contenu présentant le produit d’un concurrent comme déficient. En l’espèce, la Cour rappelle classiquement…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 2)

II. Règle n°2 : La création de sites satellites pour optimiser le référencement peut être constitutive de concurrence déloyale La deuxième règle appliquée par la Cour d’Appel de Douai est sans doute la plus surprenante. En effet, les seconds juges décident de condamner fermement la politique de référencement mise en place par la Société Saveur…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 1)

Dans un arrêt du 5 octobre 2011 la Cour d’Appel de Douai condamne des actes de dénigrement entre concurrents et revient à cette occasion sur les conséquences de l’utilisation de noms de domaine génériques. Mais l’apport majeur de cette décision est bien la condamnation par les juges du fond de l’utilisation de sites « satellites…

Guerre déclarée chez les ténors du e-paiement

Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et parasitisme ; HI-MEDIA obtient quant à elle une condamnation de RENTABILIWEB à hauteur de 25.000 euros pour suppression de sa référence sur le site WIKIPEDIA. Les Sociétés RENTABILIWEB et HI-MEDIA,…

Intelligence économique : un axe de développement pour les avocats

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles et nécessaires, en vue de faciliter la prise de décisions et le développement de stratégies…

La concurrence déloyale et la publicité trompeuse rattrapent Google Adwords

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l’espèce, la Société Cobrason – spécialisée dans la vente de produits Hi-Fi – avait eu la désagréable surprise de voir…