Sécurisation juridique de l’activité, accroissement de la confiance des clients et partenaires, différenciation concurrentielle et autres leviers de valorisation…
Une ordonnance du 5 janvier 2026[1] impose aux professionnels du commerce électronique de mettre en place une nouvelle fonctionnalité permettant aux consommateurs d’exercer leur droit de rétractation directement depuis leurs interfaces en ligne.
Par Haas Avocats Les politiques de retours et de remboursements représentent un enjeu aussi bien commercial que juridique majeur, impactant directement les relations entre les clients et les commerçants.
Par Haas Avocats Le 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté1 des précisions sur l’application du droit de rétractation dans un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus. Cet article a été mis à jour
Par Haas Avocats La Direction générale des Entreprises a lancé il y a quelques jours une consultation publique sur les univers immersifs virtuels.
Par Haas Avocats Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l’entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation, le sport, etc. (Quelques exemples ici).
Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
Par Haas Avocats La responsabilité contractuelle du franchiseur peut-elle être engagée au titre d’un acte conclu entre son franchisé et un tiers ? Telle est la question principale à laquelle s’est attachée de répondre la Cour de cassation par un arrêt du
Par Haas Avocats Dans une décision du 8 octobre 2020[1], la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur le droit de rétractation exercé par un consommateur inscrit sur un site internet de rencontres après le commencement de l’exécution du
