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Tous nos articles dans la Catégorie : E-Réputation

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Conférence lors du salon DEVCOM à Strasbourg

Le Mardi 2 octobre 2012, Maître Laurent Goutorbe est intervenu afn d’animer la conférence « Social Shopping : Les enjeux juridiques de l’E-réputation » lors du salon DEVCOM de Strasbourg. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

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Usurpation d’identité en vue de…

Selon l’article 121-3, 1er alinéa du Code pénal, les délits sont, par principe, intentionnels. Le législateur peut, néanmoins, prévoir qu’ils seront constitués par une faute de mise en danger délibérée ou par une faute d’imprudence ou de négligence. En l’espèce,

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Information permettant d’identifier une personne

Le concept « d’information permettant d’identifier une personne » semble recouper partiellement la notion de données à caractère personnel. Selon la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004): « Constitue une donnée à caractère personnel toute

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Usurper l’identité d’un tiers est un délit

Désormais, l’article 226-4-1 du code pénal, créé par la loi du 14 mars 2011 dispose « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité

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