Par un arrêt du Tribunal Judiciaire de Lille rendu le 14 octobre 2025, les juges ont retenu la responsabilité d’Orange, fournisseur de messagerie électronique, à la suite d’un piratage ayant causé un préjudice de 17 500 € à un couple.
Anthropic accuse des acteurs chinois d’avoir aspiré massivement les réponses de son modèle Claude pour entraîner des concurrents. En droit français et européen, cette pratique de « distillation » est loin de constituer un vide juridique. Tour d’horizon des armes du droit.
Le 30 septembre 2025, la chambre pénale de la Cour de cassation (pourvoi n° 25-82.537) s’est prononcée sur la question de savoir si la pratique de l’astroturfing pouvait constituer une atteinte pénale à un système de traitement automatisé de données (STAD).
Par Haas Avocats L’administrateur réseau d’une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un transfert automatique de ses messages vers sa propre adresse électronique, la veille de sa mise à pied. Bien que disposant
Par Haas Avocats Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.
Par Haas Avocats Dans un contexte marqué par une augmentation importante des litiges informatiques, le contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.
Par Haas Avocats La fin des contrats informatiques est une source de nombreux litiges opposant clients et prestataires.
Par Stéphane Astier Les failles de sécurité, en pleine explosion, coûtent de plus en plus cher. Une récente étude du Ponemon Institute[1] concernant les vols et fuites de données dans les entreprises et autres organismes privés ou publics vient ainsi
Alors que la mise en application du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) se réalisait, la CNIL a prononcé une sanction rendue publique. En effet, la Cnil vient de prononcer une sanction de 250 000 euros à l’encontre
Le procès Microsoft audiencé par la Cour Suprême américaine en février 2018, et dernier épisode d’une bataille judiciaire opposant le géant de la tech au département de la justice américaine depuis plus de 5 ans [1], révélait la difficulté pour