Par Haas Avocats Par deux décisions du 6 novembre 2019[1], le Conseil d’Etat a franchi un pas important vers l’autorisation de la publicité par l’ensemble des professions réglementées. Ces décisions ont été respectivement rendues au sujet des professions médicales et
Par Haas Avocats Le 1er novembre dernier, Google a annoncé avoir trouvé un accord pour l’acquisition de la société Fitbit pour un montant de 2.1 milliards de dollars, soit 7,35 dollars par part. Le 25 octobre, soit juste avant que
Par Haas Avocats L’analyse des caractéristiques génétiques connaît un engouement croissant tant auprès des particuliers que des professionnels de santé. En particulier, les tests à visée récréative proposant à tout un chacun d’en apprendre plus sur ses origines font florès.
Par Haas Avocats « 478 incidents de sécurité numérique ont été déclarés par les établissements de santé français[1] » depuis octobre 2017. Ce chiffre est rapporté par la cellule d’Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (ACSS) en mai 2019. Mise en
Par Haas Avocats En ce début d’année 2019, le secteur de l’assurance cyber retient son souffle. La raison : une procédure déclenchée par le géant agroalimentaire américain Mondelez à l’encontre de Zurich American Insurance Company suite à la cyberattaque mondiale NotPetya intervenue en juin
Par Haas Avocats La numérisation de la santé, avec l’apparition de la e-santé, de la m-santé et, dans une certaine mesure, du quantified self, permet une collecte massive de données sur les personnes[1]. Pour preuve, de 73 millions en 2016, le
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Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement »