Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Les structures des secteurs sanitaire et médico-social sont soumises à des obligations légales et réglementaires de contrôles d’accès aux données. Dans le but d’atteindre ces objectifs l’ASIP Santé a élaboré dans le cadre de la
Par Stéphane ASTIER et David GRANEL Plus de vingt ans après la Directive sur la Protection des Données, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau règlement le 14 avril 2016. Ce règlement rend le DPO ou « data protection officer »
Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’être publié. Soulignons que l’action de la CNIL s’inscrit autour des trois objectifs suivants : Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles Tout d’abord,
Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3 avril 2016. La discipline marathonienne porte haut des valeurs partagées avec la profession d’avocat:
Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été saisi à l’issue de son adoption par le Parlement, le 17 décembre dernier dans les
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY En décembre dernier, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a pris la décision de suspendre la production et la distribution des traitements contre les allergies des laboratoires Stallergenes. Une panne du système informatique
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Par un arrêt n°2014/17586 du 24 septembre 2015, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence qui a condamné la société Cegedim pour abus de position dominante. Pour rappel,
Par David GRANEL et Stéphane ASTIER Dans une délibération de sa formation restreinte n°2015-379, la CNIL a prononcé le 5 novembre 2015 une sanction publique à l’encontre de la société Optical Center pour manquement aux obligations d’assurer la sécurité et
Frenchweb vous présente le tout premier numéro de l’émission «Healthcare Connect», en partenariat avec Interaction HealthCare. Au programme, les nouvelles opportunités business dans le secteur de la e-santé, à la rencontre de ces nouveaux acteurs, mais aussi des questions juridiques
Nous y sommes ! Les objets connectés proposent de prendre en charge la surveillance de notre santé. D’abord avec des gadgets comme les montres connectées mais aussi avec un contrôle à distance de certains paramètres. Les promesses de la santé