Par Haas Avocats Le Règlement européen n°2020/1503 crée de nouvelles obligations pour les prestataires fournissant des services de financement participatif sous la forme de crowdequity (actions, obligations) ou de crowdlending (prêts) au moyen d’une plateforme en ligne (les « PSFP
Par Haas Avocats Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).
Par Haas Avocats Certains comparent cet évènement à la faillite de Lehman Brothers de 2008 ayant entrainé la chute des plus grandes bourses mondiales, vous avez surement entendu parler de la faillite de la plateforme FTX le 11 novembre dernier.
Par Haas Avocats Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l’inspection générale des finances d’une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d’évolution de la règlementation afin de permettre le développement des
Par Haas Avocats Avez-vous déjà eu l’occasion de payer en « sans contact », ou encore directement avec votre téléphone ?
Par Haas Avocats Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l’argent, et complot en vue
Par Paul Benelli et Jean-Edouard Poux Ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à recourir au paiement en plusieurs fois sans frais. Porté par l’essor du e-commerce, cette facilité de paiement permet en effet d’inciter les
Par Haas Avocats Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l’offre au public de jetons organisée par la société Air Next.
Par Haas Avocats Dans la famille des « Fintech », c’est-à-dire des startups de la finance, une catégorie se distingue par sa relative discrétion : les « RegTech ». Pourtant, ces dernières constituent une des branches les plus prometteuses du secteur.
Par Haas Avocats Les cryptomonnaies sont des actifs numériques, librement échangeables sans nécessité de banque centrale et utilisables au moyen d’un réseau informatique décentralisé. Dès lors, les échanges de cryptomonnaies sont majoritairement anonymisés. Initialement usitées à des fins de niches ou
