Pour un prestataire de services de paiement, toute opération non autorisée constitue un enjeu à la fois juridique et opérationnel.
DORA 2025, tout savoir sur le règlement européen de résilience numérique pour le secteur financier. Obligations, échéances, sanctions : quand la finance devient numérique, sa fragilité devient existentielle.
Par Haas Avocats La décision du 7 mai 2025[1] de la chambre commerciale de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte sensible, à la croisée du droit fiscal et du droit des données personnelles.
Par Haas Avocats L’obligation prochaine de la facturation électronique marque une étape dans la transformation digitale des entreprises françaises. En facilitant la modernisation administrative, elle soulève aussi des interrogations techniques, juridiques et organisationnelles auxquels il est opportun de se préparer
Par Haas Avocats L’accélération de l’innovation ces dernières années a placé les sujets technologiques au cœur des préoccupations. L’intelligence artificielle (IA), la cyber-sécurité, la blockchain font ainsi l’actualité du secteur financier, un secteur particulièrement sensible en raison des montants en
Par Haas Avocats La résilience opérationnelle dans le secteur financier, cette quête incessante et impérieuse des parties prenantes de cet univers complexe, trouve désormais son cadre dans le Digital Operational Resilience Act (DORA). Ce texte, adopté par l’Union européenne à la fin
Par Haas Avocats Dans un monde de plus en plus digitalisé, les paiements en ligne ont pris une place centrale dans notre quotidien. Cependant, cette transition vers des transactions dématérialisées s’accompagne d’une augmentation significative de la fraude aux moyens de
Par Haas Avocats Au sein de l’écosystème dynamique des Fintechs, la monnaie électronique occupe un rôle central. Elle est définie comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui
Par Haas Avocats Jeudi 15 février 2024 s’est tenu le vote relatif au futur siège de l’AMLA, la nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
