Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
Le principe de liberté qui régit Internet n’exonère pas totalement les syndicats de leurs responsabilités. 23/04
La diffusion d’une communication syndicale est sur un sujet sensible mais c’est sur ce point que vient de se prononcer la Cour de cassation. Zoom sur cette décision.
La Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’une animatrice d’émission de radio qui souhaitait se voir attribuer le statut de journaliste.
La Cour d’appel de Paris l’a confirmé dans un arrêt du 12 février 2008 : les candidats des émissions de télé-réalité ont un statut de salariés.
Le refus de suivre une formation constitue une faute
En matière de cybersurveillance, l’action syndicale est non seulement dans le collimateur de l’employeur mais aussi de la justice.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise
Un salarié de Total licencié pour avoir refusé une mutation au Nigeria
Il résulte d’une jurisprudence constante que le recrutement massif de salariés d’une entreprise concurrente constitue un acte de concurrence déloyale lorsqu’il entraîne une désorganisation de cette entreprise. Mais encore faut-il que l’entreprise ne soit pas à l’origine du départ de ses salariés et donc, indirectement, de sa désorganisation.
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com