Dans le cadre de l’opération « coup de poing » initiée par le barreau de Paris en vue de lutter contre les braconniers du droit et du chiffre, Madame le bâtonnier de Paris, a rencontré le président de la Fédération
Communiqué de presse Le cabinet Haas Société d’Avocats est le seul cabinet à avoir obtenu deux labels CNIL pour sa formation sur « les enjeux légaux liés à la protection des données à caractère personnel » ainsi que pour sa
La CNIL a créé en octobre 2011 deux labels : un pour les procédures d’audit et un pour les formations, dont l’obtention est soumise au respect des exigences définies dans des référentiels. Les cinq premiers labels ont été délivrés par la
Maître Gérard Haas : Bonjour Laurent, lors de notre dernière rencontre vous m’aviez annoncé le lancement d’une formation opérationnelle sur les réseaux sociaux à destination des créateurs d’entreprise. Pouvez-vous m’en dire plus aujourd’hui ?
En 2011, 3 970 personnes perdaient la vie sur les routes françaises soit un tout petit peu moins qu’en 2010. Dans 31% des cas, l’alcool en est la cause.
A propos de Cass. Com. 29 novembre 2011, Pourvoi n°10-26.969, 192 En l’espèce, deux sociétés concurrentes dans le domaine du commerce de produits informatiques et électroniques ont engagé leurs responsabilités respectives dans le cadre d’un procès en contrefaçon de marques
Toute violation du « périmètre du droit » doit faire l’objet de sanctions dans l’intérêt prioritaire des justiciables. Explication.
Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences. Cliquez ici pour prendre connaissance du support de conférence du mercredi 25 janvier « Les règles juridiques à
Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 a signé l’arrêt de mort des « avertisseurs de radars », laissant place aux « assistants d’aide à la conduite ». Quelles sont les différences entre ces deux accessoires ? A quoi correspondent précisément les « assistants » ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?
L’essentiel Le Conseil d’État a jugé que seules les autorités de l’Etat désignées par la loi (ministre, ARCEP, ANFR) sont compétentes pour réglementer de façon générale l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Un maire ne peut donc se prévaloir