Zoom sur le 30e Rapport CNIL 2009.
Dans son rapport annuel sur l’exercice 2009, la CNIL donne les statistiques suivantes :
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Dans son rapport annuel sur l’exercice 2009, la CNIL donne les statistiques suivantes :
Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent encore les contours. Zoom.
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les fournisseurs d’accès à Internet sont tenus de proposer des logiciels de filtrage pour protéger les mineurs contre les abus de la Toile.
La CNIL continue son action en faveur des salariés afin de vérifier que les mesures de cybersurveillance dont ils font l’objet sont : nécessaires, proportionnées, transparentes. Lorsque ces mesures ne remplissent pas ces critères, la Commission n’hésite plus désormais à
La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à
Le New-York Times dans un article du 25 mai 2010 nous apprend que Apple attire toutes les attentions du «Department of Justice» américain (DOJ) qui s’interrogent sur ses pratiques, et ce particulièrement sur le marché de la musique en ligne
Mercredi 26 mai : face à la grogne des politiques et des utilisateurs, le réseau social annonce une simplification des paramètres de confidentialité et assure, par la voix de son fondateur de 26 ans, qu’il ne donne pas accès aux
Le modèle économique des «Adwords» de Google est mis en question par les titulaires de droits de propriété intellectuelle en Europe comme aux Etats-Unis. Alors qu’en France plusieurs litiges sont encore pendants, les Etats-Unis viennent de nous livrer leur vision
L’industrie musicale traverse une crise économique sans précédent, depuis l’avènement des plateformes d’échange de musique entre particuliers en ligne, le «peer to peer», ou encore celles de téléchargement illégal de contenus musicaux. Si un grand nombre de plateformes légales de
1. Combien de temps les entreprises peuvent-elle conserver les données clients? La loi n° 2006-64 du 23 janvier2006 pour la lutte contre le terrorisme, porte sur des dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.