Dans son rapport annuel sur l’exercice 2009, la CNIL donne les statistiques suivantes :
– 68 185 nouveaux traitements de données personnes déclarés à la CNIL ;
– 4 265 plaintes (depuis le 14 juin la plainte en ligne est disponible sur le site de la CNIL) ;
– 270 contrôles ;
– 91 mises en demeure ;
– 5 sanctions financières pour un montant de 75 000 euros
– et 4 avertissements ;
– 1 500 correspondants informatiques et libertés représentant 6 000 organismes.
En ce qui concerne les décisions prises, on remarquera 900 autorisations relatives à des systèmes biométriques et 3 054 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance. A ce titre, soulignons qu’en juin un amendement à la LOPPSI II a été adopté par la Commission de Lois du Sénat, conférant à la CNIL la compétence pour contrôler des dispositifs de vidéosurveillance installés sur la voie publique, et cela ce devrait permettre une harmonisation.
Source :
CNIL; -Voir le document
