Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep
Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10
- 01 56 43 68 80
- 6, Rue de St-Petersbourg, 75008 Paris
Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10
Par Gérard Haas. Décret relatif au fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé. 16/10
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) concernant la rémunération des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur son site Internet. 7/10
Le 24 septembre 2008, le juge du Tribunal de première instance du District du Minnesota a ordonné un nouveau procès dans l’affaire Jammie Thomas. 01/10
Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09
Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés par diverses organisations, syndicats, ou personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage… 29/09
Par Gérard Haas. Avec Edvige, on s’oriente vers une récolte policière d’informations très variées qui suscite des craintes légitimes. 24/09
Par Gérard Haas. Créé par un décret, la base policière de renseignements, Edvige prévoit de centraliser des données personnelles relatives aux individus susceptibles dès 13 ans de porter atteinte à l’ordre public, mais aussi aux hommes et aux femmes impliqués dans la vie politique, associative, syndicale ou religieuse de notre pays. Soit pratiquement la France entière, ou pas loin. Les protestations s’amplifient. Décryptage. 09/09
Par Gérard Haas. Les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance de brevet peuvent définir la portée d’une revendication… 04/09