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Fin du monopole de "Texto" sur les SMS

Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?

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La CNIL et l'Europe

Par Gérard Haas. La CNIL travaille conjointement avec le groupe de travail européen dit « Groupe de l’article 29 » sur l’élaboration des normes européennes et sa mission de conseil auprès de la Commission européenne

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