Swift est un programme de surveillance des transactions bancaires internationales, mis en place par les Etats-Unis en 2001. Il était donc temps que la CNIL se mobilise contre ce programme : c’est désormais chose faite.
Lundi 18 juin 2007, la Commission de la copie privée (commission d’Albis) a validé les montants des redevances qui seront appliquées aux clés USB, disques durs externes et cartes mémoire à compter de la rentrée prochaine.
Le 16 mai 2007, le Tribunal de commerce de Paris a condamné Orange pour publicité trompeuse sur ses offres d’accès Internet.
Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI a rendu début mai 2007 trois décisions concernant la revente de noms génériques en .fr concernant creditmituel.f, studio.fr et gerbe.fr.
La Cour d’appel de Paris infirme la décision du TGI de Créteil dans l’affaire du blog sur Carrefour.
Après plusieurs mois de développement, l’association « Signal Spam » présente la plate-forme nationale de signalement des spams. D’un simple clic signalez les spams que vous recevez à l’aide des plugins (extensions) Signal Spam. Le cabinet Haas Société d’Avocats, spécialisé en droit de l’internet et des nouvelles technologies, vous livre le mode d’emploi.
Le 10 mai 2007 marque la naissance de Signal Spam, plate-forme nationale de signalement des spams. La CNIL est associée à cette création afin d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs identifiés et aider les usagers à mieux s’en défendre.
La Cour d’appel de Paris condamne Alapage.com pour vente à prime
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
Selon une étude du Sénat sur les législations européennes en matière de jeux d’argent, la législation française apparaît restrictive par rapport aux normes étrangères, en particulier pour ce qui est de l’offre de jeux.