Brèves JurilexBlog. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises.
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Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises.
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises.
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels.
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale.
La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.
Allemagne : la justice interdit à la police criminelle l’utilisation d’un logiciel espion permettant la perquisition à distance des ordinateurs.
Avis du Forum des droits sur l’Internet sur le projet de Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne.
Afficher la réussite de son entreprise peut constituer une provocation et lui faire courir des risques face à des envieux malintentionnés. La protection du savoir-faire, des créations et innovations, mais aussi des logiciels et des fichiers informatiques est vitale.
La vie privée se trouve au cœur d’une tourmente que le développement des communications électroniques ne semble pas pouvoir apaiser. Et le nom patronymique se retrouve en première ligne avec l’utilisation des moteurs de recherche sur le réseau Internet. Un problème se pose aujourd’hui : peut-on faire supprimer (déréférencer) un nom patronymique d’un moteur de recherche ?
Une nouvelle institution a été créée par la loi du 6 janvier 1978 modifiée : le correspondant à la protection des données. La CNIL l’appelle « Correspondant Informatique et Libertés » ou CIL.