NFTs : les 5 erreurs à éviter dans vos CGV
Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
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Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
Par Haas Avocats Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.
Par Haas Avocats Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
Par Haas Avocats Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.
Par Haas Avocats L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).
Par Haas Avocats A propos de Cass., 1ère civ., 1er juillet 2020, n° 19-12.855 En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les
Par Haas Avocats Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.
Par Haas Avocats Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.
Par Haas Avocats Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Par Haas Avocats La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.
