Par Haas Avocats Dans le cadre d’un achat sur un site e-commerce, la livraison fait partie intégrante de la vente. Néanmoins, de nombreuses difficultés sont relevées par les consommateurs qui commandent de plus en plus en ligne.
Par Haas Avocats L’ascension des marketplaces (ou places de marché) et des plateformes en ligne est structurelle, comme en témoignent les chiffres clés de l’année 2020, diffusés par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD).
Par Haas Avocats A propos de Cass., 1ère civ., 1er juillet 2020, n° 19-12.855 En sus du régime légal prévu par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut résulter de dispositions spécifiques prévues par les
Par Haas Avocats Les ventes traditionnelles sont fortement perturbées par la crise sanitaire actuelle. En cette période de reconfinement, seuls les commerçants commercialisant des produits considérés comme « essentiels » ont en effet la possibilité de poursuivre normalement leur activité.
Par Haas Avocats Les commerçants commercialisant des produits considérés comme « non-essentiels » ne peuvent plus ouvrir leurs boutiques physiques du fait de la situation sanitaire actuelle.
Par Haas Avocats Au cours de la période du confinement, les consommateurs ont privilégié l’achat de produits en ligne que ce soit sur des sites internet existants ou sur de nouveaux sites lancés pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Par Haas Avocats La poursuite de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 implique le maintien des gestes barrières ainsi que la généralisation du port de masques.
Par Haas Avocats L’apparition et la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) a fait bondir le nombre d’arnaques sur internet. Exploitant les inquiétudes et les peurs des Français en cette période de crise sanitaire, des sociétés et des individus peu
Par Haas Avocats Dans un communiqué du 30 mars 2020, la Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance (FEVAD) revient sur l’impact du Covid 19 sur le e-commerce français.
Par Haas Avocats Quelle que soit sa nature, tout site e-commerce doit envisager au stade de sa conception la mise en ligne de CGV (Conditions Générales de Vente). Ce document, qui implique des mises à jour régulières aux fins de