Auteurs : Gérard HAAS & Marie d’Auvergne Le marché des « offres premium » sur Internet est de plus en plus prospère. De nombreux médias décident en effet de faire payer l’accès à certains de leurs contenus aux internautes. Trois
Par Gérard HAAS La géolocalisation est un procédé qui permet de positionner un objet sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques. Cette opération est réalisée à l’aide d’un terminal capable d’être localisé et de publier
Par Gérard Haas et Amanda Dubarry A l’heure du développement croissant des objets connectés, il apparaît nécessaire de répertorier l’ensemble des risques juridiques s’y rapportant. Parmi ceux-ci, figure notamment la problématique de l’encadrement légal de la responsabilité en cas de
Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu’elles en tirent et sur les obligations fiscales qui en découlent.
Linky, le compteur électrique « communicant » d’ERDF commence à être déployé à l’échelle nationale depuis ce mardi 1er décembre 2015 et jusqu’en 2021 avec pour objectif d’équiper 35 millions de foyers. Ce nouveau compteur ne nécessitera plus l’intervention d’un technicien pour
Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »
Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 «
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Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions.
L’internet des objets (IoT) est au sommet de l’euphorie médiatique, pour autant tiendra-t-il ses promesses ? Quel impact sur les modèles économiques des entreprises (ubérisation de certaines activités), quelles relations – tant B2B que B2C – va-t-il engendrer ? La