Par Haas Avocats L’Union européenne a officialisé la fermeture prochaine de sa plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR – Online Dispute Resolution), suite à l’adoption du Règlement (UE) 2024/3228 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre
Par Haas Avocats Ces dernières années, de nouvelles réglementations sectorielles, particulièrement celles liées aux questions environnementales et à la cybersécurité, se sont ajoutées aux préoccupations habituelles des professionnels en matière de conformité de leurs boutiques en ligne.
Par Haas Avocats Le droit de l’e-commerce connaît une évolution significative avec la révision des lignes directrices de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) concernant l’encadrement des promotions sur les
Par Haas Avocats Le 11 décembre 2023, la DGCCRF a prononcé une amende d’un montant total de 38 000 euros à l’encontre de la société PASSION PLUS car celle-ci avait notamment fourni une information incomplète sur quatre de ses sites
Par Rachel Ruimy et Lucie Brecheteau A la fin du mois de novembre, les cybermarchands proposent sur leurs sites e-commerce des opérations « Black Friday », offres promotionnelles populaires tous secteurs d’activité confondus. Cet article a été mis à jour
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Par Haas Avocats La protection accrue des consommateurs mène souvent les juridictions à reconnaître comme abusives certaines clauses contenues dans des conditions générales de vente.
Par Haas Avocats Qu’il s’agisse de Decathlon, de Carrefour ou encore de Guerlain, de nombreuses marques ont lancé leur collection de NFTs.
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Par Haas Avocats Après avoir investi le Metavers, Carrefour dévoile sa première collection de NFTs sur le thème de la préservation des abeilles.
