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Par Haas Avocats Les Plateformes, comme les moteurs de recherche, les marketplaces, ou encore les réseaux sociaux, représentent une part croissante au sein des acteurs économiques. Si l’année 2019 a été source de nouvelles obligations pour les opérateurs de plateformes
Par Haas Avocats Cliquez ici pour l’article mis à jour en 2022 Ces dernières années, le développement des marketplaces n’a cessé de croître. Selon la Fédération E-Commerce et Vente A Distance (FEVAD), en 2019, parmi les entreprises de 10 personnes
Par Haas Avocats Selon le Rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sécurisation du recouvrement de la TVA de novembre 2019, les contrôles de la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) ont mis en évidence que 98% des
Par Paul BENELLI {{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Amazon, Cdiscount, Whish, AliExpress, Alibaba, tous ces sites de e-commerce permettent à des entreprises tierces de vendre les produits proposés sur une plateforme dénommée marketplace. Constituant un levier de développement important pour les petites et moyennes
Par Haas Avocats En cas de commercialisation d’un produit contrefaisant par l’intermédiaire d’une place de marché, qui, du vendeur ou de l’opérateur de la plateforme serait considéré comme responsable juridiquement ? Cette question est centrale pour tout opérateur de plateforme qui
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Par Haas Avocats A la croisée d’une activité e-commerce et d’une place de marché, le dropshipping est une pratique de plus en plus répandue, qui connaît notamment un réel essor grâce aux réseaux sociaux[1]. Revenons sur les enjeux et les
Par Haas Avocats {{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Comme nous vous l’annoncions il y a quelques mois, l’Union Européenne a choisi d’encadrer les politiques commerciales des fournisseurs de services d’intermédiation en ligne (tout opérateur de plateforme numérique ou tout moteur de recherche) à destination des
Par Haas Avocats Les e-commerçants doivent respecter certaines obligations en cas de vente à distance à des clients consommateurs et notamment des obligations d’information et de transparence.
