Par Haas Avocats {{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Aujourd’hui, près de la moitié (42%) des petites et moyennes entreprises européennes utilisent des places de marché en ligne pour vendre leurs produits et leurs services, selon une enquête Eurobaromètre. En effet les Plateformes en ligne (moteurs de
Par Haas Avocats Le 21ème siècle est d’ores et déjà marqué par l’intelligence artificielle, vue par certains comme la 5ème révolution industrielle : développement des algorithmes, apparition des drones, multiplication des robots domestiques ou recours à des chatbots intelligents, l’intelligence artificielle vient bouleverser tous les domaines et
Par Haas Avocats La digitalisation gagne tous les secteurs de la société et transforme à la fois l’économie et les pratiques professionnelles. Cette transformation est rendue possible grâce aux progrès rapides de la technologie. Technologie qui, à son tour, entraîne
Par Haas Avocats Dès le lancement de votre site internet, il est impératif de publier vos mentions légales, qu’il s’agisse d’un site e-commerce, d’une plateforme ou d’un site vitrine. L’une des informations obligatoires de vos mentions légales est le nom
Par Haas Avocats L’invasion des drones est-elle déjà amorcée ? Depuis quelques années, des entreprises américaines ont métamorphosé la livraison en ayant recours aux drones. Ces engins désignent des aéronefs sans-pilote ni humain à bord (et le plus souvent télécommandé). Dernière actualité
Par Haas Avocats Le 14 janvier, le Conseil National du Numérique (CNNum) et le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Mounir Mahjoubi ont annoncé le lancement d’une consultation publique dans le cadre des Etats généraux du numérique[1]. En septembre 2018, les
Par Haas Avocats {{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Considérés par beaucoup comme des stimulants essentiels pour le commerce électronique, les plateformes en ligne (ou Marketplaces) sont plébiscitées par les entreprises. Aujourd’hui, on estime qu’environ un million d’entreprises de l’Union européenne passent par ces plateformes
Par Haas Avocats Près de 40 millions d’euros : c’est le montant de la sanction que vient d’infliger la Commission européenne à Guess, l’enseigne de prêt à porter, par une décision du 17 décembre 2018. Elle lui reproche notamment d’avoir eu
Par Haas Avocats {{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt [1] concernant la société TAKE EAT EASY qui ne manquera pas d’intéresser tant les opérateurs de plateformes de services que les prestataires y exerçant
{{cta(‘1884e641-2a10-4891-8fed-9bcf9a8fdbdb’)}} Le 13 septembre 2018, Gérard HAAS intervenait au Grand Est Numérique pour parler du RGPD et de son impact sur les marketplaces. Vous pouvez revivre son intervention en visionnant la vidéo ci-dessous :
