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Par Haas Avocats Dans une délibération rendue le 27 décembre dernier, la CNIL a sanctionné à une amende de 32 millions d’euros la politique de suivi et de contrôle des salariés de la société Amazon France Logistics (AFL).
Par Haas Avocats Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : «NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français qui opère dans le paiement en ligne via la distribution de coupons Neosurf.
Par Haas Avocats Le 6 février 2024, l’Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi1 visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect du droit à l’image des enfants, trop souvent exposés sur les réseaux sociaux
Par Haas Avocats Contrairement à nombre de préjugés, cela fait des décennies que l’agriculture est en pointe sur de nombreux sujets innovants. Ce n’est donc pas une surprise si en 2024, ce secteur s’impose comme l’un des principaux concernés par
Par Haas Avocats Le RGPD s’applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.
Par Haas Avocats Elles sont là ! Tel un phare dans l’obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.
Par Haas Avocats L’Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.
Par Haas Avocats L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a annoncé des évolutions importantes des référentiels de certification et d’accréditation de l’hébergement de données de santé (Référentiel HDS). Cette modification est l’aboutissement d’une démarche lancée début 2022 en concertation entre
Par Haas Avocats A des fins d’entraînement automatique (ci-après : « Machine Learning ») les systèmes d’intelligence artificielle générative peuvent être amenés à collecter une volumétrie de données peu ou prou importante.
