
Vidéosurveillance et IA : obligations et limites pour les communes
La vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme une évolution majeure dans la mise en place de politiques sécuritaires.

La vidéosurveillance assistée par l’intelligence artificielle (IA) s’impose aujourd’hui comme une évolution majeure dans la mise en place de politiques sécuritaires.

Le développement d’outils d’intelligence artificielle permettant de générer des images ou vidéos à caractère sexuel à partir d’une simple photographie soulève des préoccupations juridiques majeures, particulièrement dès lors que ces contenus impliquent des mineures.

Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis ont recours aux caméras piétons portées par les forces de l’ordre, notamment afin de prévenir les débordements et de sécuriser les interventions.

La Société Générale se retrouve au cœur d’une controverse après le dépôt d’une plainte le 29 décembre 2025 par les associations Stop Homophobie et Mousse

Le 22 décembre 2025, la CNIL a infligé une amende de 1 700 000 euros à la société Nexpublica France pour manquements graves à l’obligation de sécurité des données personnelles au titre de l’article 32 du RGPD.

Par son arrêt Inteligo Media du 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les contours de la notion de prospection commerciale directe au sens de l’article 13 de la directive ePrivacy (transposé en droit français à l’article 34-5 du CPCE) et clarifie son articulation avec le RGPD.

En septembre 2025, la CNIL a imposé des amendes historiques à Google et Shein, totalisant près d’un demi-milliard d’euros.

Vous m’avez fait l’honneur de solliciter mon avis sur vos propos relatifs aux crises mondiales.

Le secret professionnel de l’avocat traverse aujourd’hui une zone de turbulences inédites.

Meta s’apprête à modifier profondément son modèle publicitaire sur Facebook et Instagram en Europe.
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.