Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les
Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le décret d’application du 24 décembre 2014 de l’article 20 de la Loi relative à la programmation militaire, définissant la procédure applicable à l’accès aux données de connexion détenues par les opérateurs de télécommunications électroniques.
Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015 11h30 – 12h15 Tunnel de
La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World.
Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à défaut, ils encourent des sanctions.
La CNIL leur reproche de collecter des données sensibles. Elle a décidé de rendre ces mises en demeure publiques afin de sensibiliser utilisateurs et responsables de sites de rencontre.
Le recours formé par un jeune autrichien en août 2014 contre Facebook, rejoint par près de 25 000 usagers de ce même réseau social, vient d’être jugé irrecevable par le tribunal civil de Vienne en Autriche.
La législation européenne actuelle sur la protection des données date de 1995. Elle a donc 20 ans. Depuis, Internet a envahi le quotidien de 250 millions d’utilisateurs. Le volume et la qualité des données ainsi traitées ne correspondent plus au cadre mis en place par L’Union Européenne.
La CNIL vient de publier sa méthode pour mener à bien des PIA (Privacy Impact Assessment) ou EIPV en français (études d’impacts sur la vie privée) dans le but d’aider les responsables de traitements dans leurs tâches de mise en
Cinq ans après l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le succès attendu est loin d’être au rendez-vous.
Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste A l’heure où l’avenir des modes de déplacements alternatifs comme le covoiturage et l’autopartage se développe, une variante se distingue et fait polémique. Les noms Uber et Uberpop sont
Internet, applications mobiles, communication interactive… « 99,4 % des objets physiques seront connectés et de nouveaux seront inventés d’ici 2020 », franchissant une nouvelle étape dans la digitalisation du monde. L’internet des objets s’apprête ainsi à toucher l’ensemble des secteurs d’activité, soulevant