Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains clichés représentent des adultes dénudés et un enfant portant à la bouche un objet à
A l’instar de la loi du 29 juillet 1982 pour les services de communication audiovisuelle et de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’article 6-IV de la loi du 21 juin
Dans un arrêt du 20 janvier 2009, la Cour de Cassation rappelle que la diffamation définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé de nature
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique
L’article 65 de la loi la loi du 29 juillet 1881 prévoit pour les délits de presse, par dérogation à la règle de droit commun qui veut que les délits se prescrivent par trois ans, une prescription abrégée de trois
Paradoxalement, les internautes se disent souvent conscients du danger de réseaux sociaux … sans pour autant s’en protéger.
Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur Internet n’était pas un nouvel acte de publication au sens de la Loi sur la
Le fondateur de Facebook pensait pouvoir s’octroyer une licence perpétuelle sur les données personnelles mises en ligne sur son site mais, en raison des polémiques suscitées par les nouvelles conditions d’utilisation le plus grand réseau social du Web a décidé
Sans remettre en cause le fichier STIC dans son principe, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) vient de dénoncer l’inadéquation entre les moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les objectifs assignés à ce fichier très contesté.
Lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, son président a déclaré que « certains » Français étaient racistes et antisémites, « à l’extrême droite et à l’extrême gauche », parlant notamment d’une « alliance brun-vert-rouge ». Ce discours a été mis