Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09
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Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09
Par Gérard HAAS. La mission chargée d’évaluer la mise en œuvre du plan de lutte 2005-2007 contre les violences faites aux femmes a remis son rapport à la secrétaire d’État à la solidarité ainsi que ses préconisations relatives au second plan (2008-2010). 29/09
Par Gérard Haas. Selon le quotidien « Les Echos », le gouvernement allemand prévoirait d’encadrer plus strictement la création et la vente de fichiers d’informations personnelles.
Par Gérard Haas. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 7 mai 2008, estime que « l’ancienne identité de celui qui a légalement fait changer son nom est un élément de sa vie privée ». 07/08
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
La Cour européenne des droits de l’homme dans son arrêt rendu en Grande chambre le 23 juin 2008 a condamnée l’Autriche pour violation de l’article 8 protégeant le droit au respect de la vie privée et familiale. 01/08
Par Gérard HAAS. L’élection présidentielle américaine a ceci de particulier que pour la première fois un candidat, en l’espèce Barack Obama, a créé un site entièrement dédié à la lutte contre la propagation des «rumeurs ». 28/07
Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, la CNIL a rendu une décision d’autorisation unique pour les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les commerçants concernant la prévention et la gestion des impayés par chèque bancaire. 19/05/2008
Par Gérard Haas. A la suite de la publication dans le journal Paris-Match de propos recueillis dans un article intitulé » Exécutive Life » Monsieur X, c’est moi… « … 06/05