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Le Tribunal de grande instance de Lyon a validé » le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer « .
Imputer à un juge d’instruction d’être un « honorable correspondant » d’un quotidien porte atteinte à son honneur à sa réputation professionnels
Sorte de journal intime, de carnet de voyages numérique ouvert au public, le blog déchaîne les passions. Se focaliser sur les dérives de ce média reviendrait à omettre les avancées indéniables qu’il engendre en matière de liberté d’expression et d’expression artistique.
En tant que gardien de la liberté des données à caractère personnel dans l’univers numérique, la CNIL maintient son contrôle sur les fichiers sensibles.
Suite à leur participation à l’émission télévisée du Téléthon, deux enfants atteints d’une grave maladie ont vu leur image utilisée dans un manuel scolaire et dans un ouvrage consacré aux maladies héréditaires. Le père a assigné l’agence photographique et l’éditeur pour atteinte au droit des deux enfants sur leur image et leur vie privée.
Le droit à l’image peut céder devant la liberté d’expression artistique