Par Gérard Haas L’information est le nerf de la guerre et la récente position de la CNIL sur le web scraping[1] incarne un paradoxe fascinant. Autoriser cette pratique tout en l’encadrant strictement, c’est un peu comme ouvrir une porte tout en
Par Haas Avocats Le 13 mars 2025, la Cour Européenne de Justice (CJUE) a rendu un arrêt[1] concernant les données à caractère personnel relatives à l’identité de genre d’une personne physique.
Par Haas Avocats Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société exerçant ses activités dans l’immobilier (société)[1]. Dans le cadre de la mise en place du télétravail, la société avait mis en place un logiciel « TIME DOCTOR » (logiciel)
Par Haas Avocats Suite aux révélations de l’utilisation par les services du ministère de l’Intérieur d’un logiciel d’analyse vidéo commercialisé par la société BRIEFCAM, le 14 novembre 2023, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a initié une procédure de
Par Haas Avocats La SREN[1] concernant la sécurisation et la régulation de l’espace numérique a apporté des modifications au cadre des missions confiées à l’ARCOM en renforçant ses pouvoirs. C’est dans ce cadre que l’ARCOM publie un nouveau référentiel concernant
Par Haas Avocats Depuis le mois de mars dernier, 9 nouvelles sanctions ont été infligées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée pour un montant total de 83 000 €.
Par Haas Avocats Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits de cyberharcèlement (intimidation, menaces en ligne, propagation de rumeurs, etc…).
Par Haas Avocats Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Cour de cassation considère que le droit à la protection des données personnelles n’est pas absolu et doit être équilibré avec d’autres droits fondamentaux, suivant le principe de proportionnalité.
Par Gérard Haas Dans le cadre de son plan d’action, en 2023, la CNIL se concentrera sur la réglementation des caméras augmentées, des transferts de données dans le cloud et des collectes de données personnelles dans les applications mobiles.
Par Haas Avocats Dans la « société de l’image » dans laquelle nous vivons aujourd’hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue, la vie des enfants est constamment exposée au grand
