Généalogie génétique : un outil d’enquête puissant mais hors du cadre français
En France, l’identification par ADN repose sur un principe simple : comparer des empreintes génétiques limitées à des segments pertinents et encadrées par un juge. Les recherches de parenté ne peuvent être effectuées qu’au sein du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et seulement pour des liens directs (50 % de correspondance). Toute exploration plus large est interdite pour éviter erreurs, dérives et suspicion généralisée.
Le projet du gouvernement rompt avec cette philosophie. Les bases visées sont celles d’entreprises privées comme Ancestry ou 23andMe, très répandues aux États-Unis. Celles-ci contiennent des millions de profils génétiques, beaucoup plus détaillés que ceux du FNAEG[1] : segments multiples, origines ethniques, prédispositions à certaines maladies. Un volume d’informations qui dépasse largement ce que le droit français autorise à collecter…
Le paradoxe est que, bien que ces tests soient prohibés en France, des milliers de clients français y ont recours à l’étranger, alimentant des banques de données auxquelles les autorités françaises souhaiteraient désormais accéder.
Un projet en contradiction avec la législation française et aux principes de la bioéthique
Cette proposition entre effectivement en dissonance avec plusieurs principes essentiels.
Tout d’abord, celle-ci s’oppose au choix réaffirmé dans la loi de bioéthique de 2021[2], qui refusait d’ouvrir le marché des tests ADN généalogiques au public français. En autorisant les services de police à exploiter ces bases, l’État contournerait sa propre interdiction.
Ensuite, ces données, hébergées aux États-Unis, ne bénéficient d’aucune protection équivalente à celle garantie par le droit européen et plus spécifiquement par le RGPD. La France accéderait ainsi à des informations sensibles que sa propre législation juge trop intrusives pour être collectées sur son sol.
Enfin, cette ouverture risquerait de bouleverser l’équilibre actuel en matière d’enquête pénale. En effet, la généalogie génétique produit des correspondances nombreuses et parfois hasardeuses : plus le lien de parenté est lointain, plus les « proches génétiques » potentiels se multiplient — tout comme les erreurs. Chaque correspondance ADN devient alors le point de départ d’enquêtes lourdes, susceptibles de placer sous surveillance des individus sans aucun lien réel avec une affaire.
Les risques de dérives sécuritaires liés à l’usage des bases ADN privées
Si la proposition est présentée comme un moyen de résoudre les « cold cases », ses effets pourraient aller bien plus loin. Aux États-Unis, le recours initialement limité aux crimes graves s’est rapidement étendu à des enquêtes beaucoup plus ordinaires.
De la même façon, la légalisation française pourrait favoriser une banalisation de l’accès aux bases génétiques privées, voire ouvrir la voie à l’exploitation d’autres fichiers contenant des données biomédicales ou scientifiques.
La question dépasse également la seule efficacité policière : elle touche à la capacité d’un État démocratique à contrôler l’usage de fichiers rassemblant des données identifiantes, sensibles, et partagées par nature avec nos apparentés, sans qu’ils aient donné leur consentement.
La volonté d’intégrer les bases commerciales de généalogie génétique dans l’arsenal judiciaire marque assurément une évolution technologique majeure. Cependant, cette démarche impose, en contrepartie, de repenser en profondeur les garanties encadrant l’usage de la génétique dans les enquêtes pénales.
Entre promesses d’efficacité et risques d’atteintes massives aux données sensibles et à la vie privée des individus, la France se trouve face à un choix déterminant : comment concilier investigation, protection des données et respect des droits et libertés dans un monde où l’ADN circule bien au-delà des frontières ?
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[1] Le FNAEG, Fichier national des empreintes génétiques, sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique, et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants.
[2] LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1) – Légifrance
