Formations juridiques en droit du numérique et de la propriété intellectuelle
Exemples de formations proposées par le cabinet HAAS Avocats
Formez-vous dans les spécialités du droit qui répondent aux défis de votre entreprise.
Un catalogue de formations juridiques dédiées au numérique
Les problématiques récurrentes de nos clients nous ont permis d’établir un catalogue de formations juridiques dans le droit du numérique et de la propriété intellectuelle, axée sur la data, le cyber-risque, l’IT, le legal design, la concurrence ou encore le contentieux…
En dehors de ces programmes définis (mais modulable selon vos besoins), le cabinet HAAS Avocats propose des formations autour des problématiques suivantes.
Comment défendre sa marque pour la rendre plus forte ?
Elaboration en amont d’une stratégie de défense de marque globale
Une stratégie de défense de marque efficace et performante impose d’être définie en amont de la demande d’enregistrement de marque.
En fonction des orientations définies et des objectifs poursuivis, différentes questions se poseront dès lors et influenceront les stratégies mises en place.
Stratégie de protection extra-judiciaire du portefeuille de marques
Une stratégie de défense de marques performante nécessite de connaître et de maîtriser l’ensemble des procédures extra-judiciaires permettant de protéger activement et efficacement son portefeuille de marques.
Nous présenterons donc successivement les principales procédures permettant de s’opposer à l’enregistrement de marques similaires par des tiers et de récupérer des noms de domaine cybersquattés ou typosquattés.
Stratégie de protection judiciaire du portefeuille de marques
Dans certains cas, le recours à la protection judiciaire s’avérera plus approprié. La technicité du droit des marques et la connaissance des magistrats et cours compétents pour de ce type de litige imposera également de définir une véritable stratégie juridico-judiciaire pour atteindre l’objectif d’une protection performante.
Nous présenterons les grandes règles à connaître en la matière et définirons les grands axes stratégiques d’une procédure judiciaire en contrefaçon de marque réussie.
Pratique de la concurrence déloyale et parasitaire sur internet
Saviez-vous que le fait de « copier/coller » les conditions générales de vente d’un concurrent constitue un acte de concurrence déloyale et qu’une telle pratique fait encourir à son auteur des risques de condamnations allant au-delà de 10.000 euros de dommages et intérêts ?
Saviez- vous que la création de sites satellites en vue d’optimiser le référencement naturel de votre site Web peut également constituer un acte de concurrence déloyale ?
Comment réagir lorsqu’un concurrent indélicat tente d’accaparer vos investissements pour s’inscrire dans votre sillage et détourner votre clientèle ?
Cette formation a pour objectif de vous présenter de manière concrète et opérationnelle, par une étude détaillée de plusieurs jurisprudences, les différentes stratégies offensives et défensives à mettre en place dans le cadre de litiges liés à la concurrence déloyale ou parasitaire sur le Web.
Cette question est cruciale. En effet, depuis plusieurs années la multiplication des concurrents crée des tensions dans le partage des parts de marché. Et vous les acteurs du Web, vous devez par conséquent disposer des bons réflexes lorsque vos investissements sont attaqués.
Les fondamentaux du droit de l’e-commerce
Comment optimiser le développement de son site marchand et gagner en sérénité dans le cadre de son exploitation ?
La formation sur les fondamentaux du droit de l’e-commerce a pour objectif de vous présenter de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web et quelles en sont les retombées.
- Optimisation des Conditions générales de ventes,
- renforcement de la confiance des internautes par la mise en place d’une politique de confidentialité et l’affichage des mentions légales obligatoires….
Seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle :
- Suis-je propriétaire de mon site marchand ?
- Comment empêcher que des concurrents utilisent ma dénomination ou mes marques dans les outils de référencement ?
- Mon modèle économique, ma charte graphique et mes contenus sont-ils protégeables ?
Autant d’éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
Enjeux de la protection de l’identité, la signature et l’image de l’entreprise
- Audit en matière de propriété intellectuelle : pourquoi, qui, quand, comment
- Panorama de la jurisprudence du droit des marques
- Comment valoriser son entreprise par les marques : obtention et défense des droits
- Comment défendre efficacement sa marque
- Détecter les contrefaçons
- Maîtriser, construire et piloter un portefeuille de marque
- Le contentieux des noms de domaines : comment valoriser sa marque sur internet ?
- Ralliement de la clientèle, comment créer un signe valable ?
- Vade-mecum du droit des marques
- Maîtriser les risques induits par le dépôt d’une marque ?
- Les enjeux de la défense de la marque et coût d’un conflit.
- Comment prouver l’atteinte à la marque ?
- L’action en contrefaçon
- Vade-mecum des noms de domaines
Gestion du contentieux
- Techniques de recouvrement de créances
- Principes gouvernant les instances judiciaires
- Contentieux commercial
- Contentieux en matière sociale
Gestion sociale
- Techniques de recouvrement de créances
- Principes gouvernant les instances judiciaires
- Contentieux commercial
- Contentieux en matière sociale
Management
- Les alliances d’entreprise
- Valoriser son entreprise par les marques
- La responsabilité du chef d’entreprise
- Stratégie des procédures collectives
- Le management des sous-traitants
- L’employeur face à la justice pénale
Techniques contractuelles
- Technique et responsabilités lors des négociations
- Rédaction élaboration des contrats commerciaux
- Audit juridique et social des contrats
Enjeux juridiques du management d’une politique de sécurité Informatique pour l’entreprise
- Pièges de la normalisation : ISO 9000, ISO17799, ISO 27001, Bâle II, SOX (Sarbannes-Oxlay), démarche d’audit ISO 19011
- Comment rédiger une charte internet ?
- Protection des personnes et cybersurveillance dans l’entreprise
- Sécurité des données et droit des salariés
- Mobilité et sécurité
- L’éthique de l’internet
- Utilisation abusive à des fins personnelles des systèmes d’informations de l’entreprise : que peut faire l’employeur ?
- Le principe de proportionnalités des sanctions à l’épreuve de la cybersurveillance
- Protéger et/ou punir : comment gérer les vulnérabilités des systèmes d’information ?
- Politique de sécurité de l’entreprise : la désignation d’un correspondant « Informatque et Liberté » : pour quoi faire ?
Enjeux juridiques de la communication de crise
- Les crises révelent les failles des entreprises, les tourmentes aggravent les responsabilités
- Maîtriser les conséquences juridiques du risque de stress en entreprise
- Outils de diagnostics de prévention et de décision
- Aspects juridiques du plan de prévention de crise
- Aspects juridiques de la communication globale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication interne de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication commerciale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication sociale de l’entreprise
- Aspects juridiques de la communication événementielle
- Aspects juridiques de la communication de crise
- Les risques de la communication de crise
- Comment faire face à une action de groupe ou class action
- Qualité et crise
- Consommateur et crise
- Lorsque le droit tue l’economie
- L’entreprise à l’épreuve de phénomènes d’opinion
- Protéger et défendre la réputation de l’entreprise
- Vade-mecum du droit de la presse pour l’entreprise communicante
- Les médias et l’entreprise
- Gérer les risques juridiques pour protéger l’entreprise
- Comment agir et se défendre en présence de rumeurs
Comment sécuriser, valoriser et protéger votre base de données clients ?
En tant que DPO, responsable marketing ou commercial, vous êtes conscientes que le fichier client est une ressource essentielle pour votre activité. Il est donc nécessaire d’en assurer la sécurité opérationnelle et juridique.
A travers des cas pratiques et des quizz, la formation « Sécurisez l’exploitation de vos fichiers clients » a pour objectif de vous donner :
- les moyens d’identifier les clauses essentielles dans les contrats de cessions de base de données ;
- les modalités de qualification licite de votre base de données clients au regard de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi Informatique et Libertés ;
- les moyens de maîtriser les obligations liées à la sécurité des données au regard de la loi Informatique et Libertés ;
- les bonnes pratiques de gestion sérieuse en matière de sécurité informatique de votre fichier ;
- les recommandations quant aux habilitations appropriées à la gestion du fichier clients ;
- les bases nécessaires à la mise en place d’une politique de sécurité et de confidentialité des données clients ;
- les bons réflexes afin de veiller à la confidentialité et à la sécurité des échanges de données en interne ou avec des tiers.
Les 10 règles d’or à connaître pour sécuriser les Conditions Générales de Vente de votre site e-commerce
- Quand et où est passé le contrat de vente en ligne
- Décryptage de l’obligation de transparence du cybermarchand
- Cas Pratique : rédiger les CGV d’un site marchand
- Processus d’acceptation sur internet
- Faculté de rétractation de l’acheteur
- Zoom sur le remboursement des frais de livraison
- Paiement en ligne : révocabilité et sécurité des transactions
- Quid de la responsabilité du vendeur en ligne ?
- Règles de preuve
- Obligation d’archivage
Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique : Comment identifier, gérer, protéger et sécuriser les données à caractère personnel ?
La formation « Enjeux de la gestion des failles de sécurité informatique » a pour objectif de vous donner :
- les moyens d’identifier les traitements nécessitant ou non un haut niveau de sécurité ;
- les principes minimum correspondant au standard de gestion sérieuse de sécurité informatique ;
- les bases nécessaires à la mise en place d’une politique de sécurité ;
- les bons reflexes afin de veiller à la sécurité des échanges de données à caractère personnel que ce soit avec des tiers ou en interne.
Audit juridique de votre site web : Les 5 risques majeurs
- Le risque contenu (contrefaçon, concurrence déloyale)
- Le risque « informatique et libertés »
- Le risque conditions générales de ventes (CGV) et d’utilisation(CGU)
- Le risque éditorial
- Le risque mentions légales
