Depuis le 5 mai 2009, la Commission européenne a mis en ligne un nouvel outil, intitulé « eYouGuide », fournissant des conseils pratiques concernant les « droits numériques » accordés aux consommateurs par la législation communautaire. L’objectif de ce guide est de restaurer la confiance du consommateur dans les systèmes de transaction sur Internet et d’exploiter pleinement le potentiel économique du marché intérieur du commerce en ligne.
Remarquons que ce guide aborde les droits du consommateur, comme ses droits vis-à-vis de son fournisseur d’accès internet, les achats en ligne, le téléchargement d’enregistrements musicaux, la protection des données personnelles en ligne et les sites de socialisation, une lecture que nous vous recommandons.
Références :
Communiqué de presse de la Commission européenne du 5 mai 2009 – « Droits des consommateurs: la Commission veut que les consommateurs puissent surfer sans frontières »
Liens :
eYouGuide de la Commission européenne
Sources :
EUROPA – Salle de presse de l’UE, 2009/05/05
