Zoom sur l’adaptation publicitaire d'une chanson populaire
L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
L’auteur et le compositeur de la chanson intitulé « On va s’aimer » avaient, par contrat du 1er octobre 1983, cédé à deux sociétés les droits d’exploiter
Le non-respect d’un délai conventionnel de saisine d’un organisme consultatif ne constitue pas la violation d’une garantie de fond, sauf si cette irrégularité a eu
Un responsable commercial de zone, avait été licencié le 3 novembre 2005 pour insubordination. Contestant le bien-fondé du licenciement, il avait saisi la juridiction prud’homale.
Le nouveau texte prévoit que le simple « fait d’usurper l’identité d’une personne sur internet, même s’il n’y a pas de préjudice financier est constitutif
M. X. a, par l’intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005 auprès de l’Association française pour le nommage internet en coopération (l’AFNIC),
La Cour Suprême du Canada dans un arrêt du début du mois d’avril 2009 a décidé qu’un trafiquant d’ecstasy « a renoncé à son droit
Dans un arrêt du 28 janvier 2009 la Cour de Cassation rappelle que « les juges qui ordonnent, à la demande de la partie civile,
Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Dans un courrier adressé à son employeur, un salarié s’est plaint de divers « faits illégaux » tenant
Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation a considéré que faciliter l’accès à un contenu diffamatoire sur
Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com