L’IPV6 : le protocole internet de demain
Face à la mondialisation de l’outil Internet et à la saturation du protocole IPv4, un nouveau protocole s’impose : l’IPv6. 20/10
MSN bientôt diffuseur de programmes TV
Le portail Internet de Microsoft, MSN France, va bientôt diffuser des programmes télévisés sur Internet. L’objectif de Microsoft, que MSN devienne un véritable « média social ». 10/10
Internet : point de départ du délai de prescription par la modification d'un article en ligne
Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09
HASBRO DEFEND SES DROITS D’AUTEUR SUR LE JEU « SCRABBLE »
Le groupe Hasbro Inc, créé en 1923 aux Etats-Unis par les frères Hassenfeld, détient entre autres les droits d’auteur du jeu « scrabble ». 24/09
Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?
Par Gérard HAAS. Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal. 04/09
PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne
Par Gérard HAAS. Le 17 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement par lequel il a débouté le club de football Paris Saint-Germain (PSG) de son action en contrefaçon… 03/09
Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Facebook, un succès paradoxal
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
La fin de la publicité en ligne personnalisée ?
Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08
CYBERSURVEILLANCE en Entreprise
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08