Droit du consommateur Archives

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 15 octobre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 4 septembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 3 septembre 2008 Laisser un commentaire

Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 2 septembre 2008 Laisser un commentaire

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 28 août 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 18 août 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08

Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 23 janvier 2008 Laisser un commentaire

Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

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