fbpx
Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new windowTwitter page opens in new windowFacebook page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives de l’étiquette : Droit du consommateur

Vers une nouvelle directive « droits des consommateurs »

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog15 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a proposé une Directive relative au Droit des consommmateurs. Ce nouveau texte refond les quatre directives existantes en un document unique. 15/10.

Directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Attention avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 04/09

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives

Droit de la consommation en Chine à l’usage de l’entreprise française

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog2 septembre 2008Laisser un commentaire

Une entreprise française qui veut vendre en Chine des biens ou des services, doit respecter le droit de la consommation local. En cas de non respect de la réglementation chinoise, différentes sanctions seront applicables.02/09

Cybermarchands, remaniez vos conditions générales de ventes

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog28 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08

Zoom sur la directive 2008/48/CE relative aux crédits à la consommation

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Avant le 12 mai 2010, les Etats membres de l’UE devront appliquer la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs. 18/08

Tous à vos Conditions Générales de vente : La loi Chatel du 3 janvier 2008 renforce les droits des consommateurs

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Stéphane Astier. La loi n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi CHATEL » est en vigueur depuis le 3 janvier 2008.

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • La neutralité du Net : ... 44 views | under Actualité juridique, Non classé
  • Co-responsables de traitements : qui ... 41 views | under Actualité juridique, Base de données, Confidentialité, Contentieux, Data, Données personnelles, Droit d'auteur, Droits des affaires, Fichier informatique, Information et libertés, Loi Informatique et libertés, Propriété intellectuelle
  • L’extension du droit de rétractation ... 39 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label CNIL Audit-bleu 2021
Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2019

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top