#RGPD : L’accès des salariés à leurs dossiers professionnels à la lumière du RGPD

Le RGPD, quatre lettres qui inquiètent les entreprises, ne s’appliquera pas qu’à leurs fichiers clients, mais aussi aux traitements et fichiers relatifs à leurs salariés, parmi lesquels figurent le dossier professionnel.   Conçu par la Direction des ressources humaines (DRH), le dossier professionnel du salarié regroupe toutes sortes d’informations sur les conditions de son recrutement…

#Data : L’AI au secours de l’enquête criminelle

De nouvelles pistes, de nouveaux suspects…l’AI révolutionne les méthodes de police en pointant les contradictions qu’elle n’avait pas vues, en faisant les liens qu’elle n’avait pas fait…

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite.

Condamnation d’une association de consommateurs pour dénigrement d’une agence de voyage

A propos de T.Com Paris, 8ème chambre, 23 novembre 2016 Le Tribunal de commerce de Paris a condamné une association de consommateurs pour dénigrement à l’encontre d’une agence de voyage en ligne pour les propos des contributeurs diffusés sur son forum de discussion. Une association de consommateurs dénommée « lesarnaques.com » met à la disposition des internautes…

Les limites à la liberté d’expression : diffamation, injures, dénigrement…

Toute personne ou entreprise s’estimant victime d’un abus de la liberté d’expression ou d’une atteinte à sa réputation devra donc veiller à la qualification juridique des propos tenus à son encontre, l’objectif étant de ne pas se heurter à l’obstacle de la prescription en cas d’action en justice.

E-réputation : Diffamation et absence d’excuse de bonne foi

A propos de Cass. Crim., 13 décembre 2016, Pourvoi n°16-80812 Dans cette affaire, une personne avait publié un article sur un site Internet mettant en cause les conditions de la nomination par un président de conseil régional de sa fille à un poste de chef de service de la coopération régionale, ainsi que d’éventuels conflits…

E-réputation & prescription des délits de presse : gare au lien hypertexte !

A propos de Cass. Crim., 2 novembre 2016, Pourvoi n°15-87163 L’insertion, sur internet, par l’auteur d’un écrit, d’un lien hypertexte renvoyant directement vers un article diffamatoire, précédemment publié, caractérise une nouvelle publication faisant courir un nouveau délai de prescription de 3 mois, tel que prévu par l’article 65 de la loi sur la liberté de…

L’encadrement de la diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs

La diffusion des avis en ligne rédigés par des consommateurs est dorénavant encadrée par la loi pour une République numérique promulguée le 7 octobre 2016. Le projet de loi pour une République numérique vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la…

L’ e-réputation à l’épreuve du « revenge porn »

Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY La protection de sa réputation constitue l’un des défis majeurs de l’ère numérique. Qu’elles soient physiques ou morales, les personnes victimes d’une atteinte à leur réputation doivent pouvoir bénéficier d’un arsenal juridique efficace et dissuasif pour mettre fin à leur trouble et voir l’auteur de celui-ci condamné. L’arrêt rendu…

Zoom sur le rapport annuel d’activité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour l’année 2015.

Le rapport annuel de  la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’être publié. Soulignons que l’action de la CNIL s’inscrit autour des trois objectifs suivants : Protéger les données personnelles, Accompagner l’innovation, Préserver les libertés individuelles Tout d’abord, elle y indique une forte augmentation de son activité, avec 13.790 demandes provenant de particuliers…