Alcool : une publicité trop présente sur Internet?
Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
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Plusieurs associations de prévention en alcoologie souhaitent alerter les parlementaires sur les risques d’une réforme de la loi Evin. 18/11.
La Cour de cassation rappelle les limites de l’application de la loi pénale française à un site étranger. 04/11
« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10
Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10
Est-il opportun de modifier le délai de conservation par un professionnel, du contrat conclu par voie électronique ? 10/10
La loi n°2008-776 du 4 août 2008 pour la modernisation de l’économie est venue renforcer les dispositifs de protection des consommateurs sur le terrain des clauses abusives. 11/09
Par Gérard Haas. En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi. 28/08
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions