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Pourquoi l'encadrement de la publicité alimentaire à la télévision est si complexe?

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog25 février 2009Laisser un commentaire

Depuis le debut de l’année, au Royaume-Uni, les écrans publicitaires vantant des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés ont été supprimés des programmes télévisés destinés aux enfants de 4 à 15 ans. S’achemine-t-on vers de telles restrictions en France ?

Ouverture attendue de la publicité en faveur des boissons alcoolisée sur internet

Actualité juridique, Consommation et Santé, Internet et TélécomPar JurilexBlog23 février 2009Laisser un commentaire

L’article L.3323-2 du Code de la Santé publique autorise plusieurs supports pour la diffusion de publicités en faveur des boissons alcooliques.  Or l’internet ne fait pas partie de ces supports.

Entreprises : communication sur le développement durable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10

Annonces légales à l'épreuve de l'électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog3 septembre 2008Laisser un commentaire

Une publicité comparative doit permettre au consommateur de procéder à un constat objectif des différences entre les offres respectives

La fin de la publicité en ligne personnalisée ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog26 août 2008Laisser un commentaire

Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog18 août 2008Laisser un commentaire

Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08

Le BVP est devenu l'ARPP

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog8 août 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Jean-Pierre Teyssier, président du Bureau de vérification de la publicité (BVP), a annoncé le 24 juin 2008 que le BVP devenait l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). 08/08

La Cour de cassation fixe les limites de la publicité comparative

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog1 août 2008Laisser un commentaire

Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08

Développement durable et publicité : la charte de BVP

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog18 avril 2008Laisser un commentaire

Par Nathalie Villerot. Peut-on efficacement encadrer la publicité au regard du développement durable et de l’environnement ? C’est ce que tente de faire le conseil d’administration du BVP en mettant en œuvre une réforme de l’autodiscipline publicitaire.

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