La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public
La Commission nationale de l’informatique et des libertés va ouvrir un guichet virtuel pour recueillir les plaintes du grand public. Explications.
Réseaux sociaux : adulés du public mais pas encore des annonceurs
Huit internautes français sur dix sont membres d’un réseau social, titrait le 15 janvier le journal «Les échos». Mais alors que 97% des internautes ont entendu parler de Facebook, pour ne citer que celui-ci, les annonceurs sont encore timides. Pourquoi ?
L’ hébergeur de pages personnelles plaçant de la publicité perd le statut d'hébergeur
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. La cour d’appel de Paris a condamné le fournisseur de pages personnelles qui hébergeait ce site en contrefaçon.
Droit d’informer et publicité : une frontière ténue
Le fait pour un journaliste de diffuser des informations concernant des médicaments peut-il être qualifié de publicité ? La Cour de Justice des Communautés Européennes répond par l’affirmative dans un arrêt du 2 avril 2009.
Le débat sur les limites de la parodie relancé par «l’Auwwwergne de la tentation »
Le Conseil Régional d’Auvergne a édité un nouveau site Web auwwwergne.com décrit comme un média social et une plateforme de blogs.
Ce qui a de la valeur a un prix
C’est dans cette démarche que les éditeurs de journaux et de médias veulent faire évoluer la mentalité des internautes. Aujourd’hui, le modèle économique de leur site Internet reposant sur le rapport gratuité des contenus / recettes publicitaires est à bout de souffle.
Les smartphones, nouveau vecteur publicitaire
Une mesure d’audience lancée en France par les trois opérateurs nationaux évaluera un marche déjà prometteur avec l’arrivée des smartphones, celui de la publicité sur l’Internet mobile.
Publicité comparative sur Internet et contrats d'assurance-vie
Dans un arrêt du 13 mars 2008, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré illicite une publicité publiée sur le site internet de l’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER) et visant à comparer les frais et la rentabilité d’un échantillon de vingt-six contrats d’assurance-vie sur environ 1300 contrats existants.
Condamnation de la France pour violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en raison de la condamnation d'une maison d’édition
Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur Johnny Hallyday et était illustré par des photographies, dont certaines, à caractère publicitaire, vantant des…
Publicité : tout n’est pas permis
La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient de rappeler à une enseigne de la grande distribution discount que le délit de « publicité trompeuse » exposait l’annonceur personne morale (société) à une peine d’amende de 187 500 euros par infraction constatée.
