01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Tous nos articles dans la Étiquette : publicité

Logo HAAS 2022

Serons-nous mieux protégés par la nouvelle Loi en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ?

Depuis quelques années, l’installation d’antennes relais pour la téléphonie mobile est dans le collimateur d’associations de riverains parfois créées spécialement pour cela, et bien des associations de consommateurs agitent des craintes sur la santé publique liées à l’utilisation massive du téléphone portable. Face à ces inquiétudes, le parlement a dû apporter une réponse en faisant valoir un certain principe de précaution.

Lire l'article
Logo HAAS 2022

Pure players et droit des marques : cas d’école

A propos de CA Paris, 18 juin 2014
Le droit de revendre des produits marqués licitement acquis, posé à l’article L.713-4 du code de la propriété intellectuelle, s’étend au droit, pour le revendeur, de faire la promotion des produits marqués et d’utiliser la marque pour les besoins de cette promotion.

Lire l'article