Contrefaçon de marque et forclusion par tolérance : une question de preuve
A propos de Cass. Com., 5 juillet 2016, Pourvoi n°14-18540 La Cour de cassation considère que le titulaire d’une marque enregistrée depuis plus de 5
Étiquette : surveillance
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Des correspondances de moins en moins secrètes
Alors que de plus en plus de personnes physiques ou morales s’inquiètent des droits régissant leurs échanges de courriers, une enquête journalistique de CNIS Mag
Bourse des noms de domaine : mutuelle.fr a trouvé un acquéreur pour 78 000 euros
Selon le site domaine info, le mois d’octobre devrait faire date dans la jeune histoire du nom de domaine, avec la vente de mutuelle.fr pour
Recevabilité des propos enregistrés à l’insu de l’émetteur : la Cour d’appel de Paris ne l’entend pas de cette oreille
L’affaire dure depuis plus de dix ans et ne va sûrement pas s’arrêter avec la décision de la Cour d’appel de Paris du 29 avril
Un salarié peut s'opposer au contrôle de son sac
Dans un arrêt rendu le 11 février 2009, la Cour de cassation vient de rappeler la nécessité d’informer le salarié de son droit de s’opposer
Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?
Par Gérard Haas. Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d’ici deux ans, la CNIL a exprimé son souhait de se voir confier le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, quel que soit leur lieu d’implantation (lieu privé ou lieu public).
La CNIL veut être chargée du contrôle des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux privés et publics
Par Gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu publique le 8 avril 2008 une note qu’elle a adressé au ministre de l’Intérieur.
Intervention de Gérard Haas, Paris Palais de Tokyo le 11 avril 2008
« Globale Paranoïa – Formes & puissance de la surveillance contemporaine ».
Videosurveillance dite "IP"
Par Gérard Haas. On assiste actuellement à une évolution de la vidéosurveillance dite « IP » utilisant des technologies Internet, filaire ou non filaire (Wifi) pour la transmission numérique des images de surveillance.