Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. En 1996, un hebdomadaire a publié un article intitulé « S’il faisait un bide à Las Vegas ? Johnny l’angoisse ! ». L’article faisait notamment état des difficultés financières supposées du chanteur
Toute personne, quelque soit sa notoriété et sa profession, a des droits sur son image qui est un attribut de la personnalité. Aussi, toute personne peut, sauf exceptions spécifiques, interdire la capture, la représentation et la reproduction de son image,
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a la possibilité d’accéder aux messages personnels des salariés dans le cadre de sa mission de
Le Groupe de l’article 29 a adopté le 12 juin 2009 un avis destiné aux fournisseurs de services de réseaux sociaux, qui prend la forme d’un guide de conformité aux principes européens de protection des données. Cet avis, qui rappelle
Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur
En mars 2009 la société faberNovel a publié une étude qui a pour objet d’identifier les menaces et faiblesses du géant Google. Elle identifie quatre types de menaces avec pour chacune une étude de leur probabilité d’impact sur l’activité de
La Cour Suprême du Canada dans un arrêt du début du mois d’avril 2009 a décidé qu’un trafiquant d’ecstasy « a renoncé à son droit au respect de sa vie privée quand il a déposé ses ordures en vue de
Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’adresse IP constitue bien une donnée à caractère personnel. Cependant, si la loi informatique et libertés encadre strictement l’utilisation des données personnelles, est-elle pour autant applicable à l’adresse IP?
Un couple, dirigeant une association à caractère fédératif, a créé un site internet sur lequel figurent des photos de vacances. Parmi les photos diffusées, certains clichés représentent des adultes dénudés et un enfant portant à la bouche un objet à
Dans un arrêt rendu le 11 février 2009, la Cour de cassation vient de rappeler la nécessité d’informer le salarié de son droit de s’opposer au contrôle de son sac.