Le rachat de Trident Media Guard (TMG) par Forward Global, révélé par le Figaro , n’est pas une simple opération de croissance externe. Il consacre l’entrée du piratage sportif dans une nouvelle ère : celle d’une économie criminelle structurée, combattue par des moyens technologiques et juridiques eux-mêmes de plus en plus sophistiqués.
Votre portefeuille de marques a été constitué au fil des années. Un dépôt lors d’un lancement produit, deux autres à la faveur d’une expansion européenne, quelques renouvellements traités en urgence, une acquisition qui a ajouté des titres hérités d’une autre organisation. Résultat ? Un ensemble hétéroclite que peu de directions juridiques peuvent décrire avec précision aujourd’hui.
Il est 8h30. Le responsable e-commerce d’une enseigne française ouvre ses alertes du matin et tombe sur un message d’un distributeur : son logo circule sur 300 références d’une marketplace, avec des descriptions produits rédigées dans un français impeccable.
Le développement des grands modèles d’intelligence artificielle, et notamment des Large Language Models (LLM), repose historiquement sur des phases d’entraînement impliquant l’exploitation de volumes considérables de données accessibles en ligne.
L’intelligence artificielle générative a ouvert une ère de prédation inédite : celle du pillage de l’identité sonore. Aujourd’hui, un simple échantillon suffit à une IA pour s’approprier le timbre, l’intonation et l’émotion d’un artiste.
Une récente décision de la Cour de cassation[1] rappelle qu’un dépôt de marque motivé uniquement par la volonté de protéger un nom patronymique contre des concurrents peut constituer un acte de mauvaise foi.
Par Haas Avocats La décision du 23 janvier 2025, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris, porte sur un litige assez classique entre deux sociétés, concernant des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme.
Par Haas Avocats La question de la preuve est un point clé de toute procédure et pourtant les juridictions et les justiciables ne cessent d’y être confrontés.
Par Haas Avocats Une agence immobilière adhère à un réseau professionnel par contrat d’adhésion du 28 juin 2020. Ce contrat est résilié par lettre du 03 août 2020 en raison de l’inexécution par l’agence adhérente de son obligation de non-concurrence :
Par Haas Avocats La protection d’une œuvre sur la base du droit d’auteur suppose la démonstration de l’originalité de ladite œuvre et notamment de la traduction de l’empreinte de la personnalité de son auteur. A défaut, il est courant de
