La CNIL a créé en octobre 2011 deux labels  : un pour les procédures d’audit et un pour les formations, dont l’obtention est soumise au respect des exigences définies dans des référentiels.

Les cinq premiers labels ont été délivrés par la Commission jeudi 14 juin 2012.

J’ai le plaisir de vous informer que le cabinet HAAS Société d’Avocats  vient de se voir délivrer les 2 labels suivants :

–          Label CNIL pour sa formation sur « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » .

–          Label CNIL pour sa procédure d’audit du cabinet HAAS, intitulée « Audit ‘Informatique et libertés’ » a obtenu le label CNIL « audit de traitements« .

Le label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service. Pour les utilisateurs, c’est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés, qui permet ainsi d’identifier et privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.

Ci-dessous un extrait du communiqué de la CNIL où vous pourrez lire que sur les 5 labels délivrés, le cabinet HAAS en a obtenu 2 :

La CNIL délivre ses premiers labels

20 juin 2012 

Le label CNIL permet aux entreprises de se distinguer par la qualité de leur service. Pour les utilisateurs, c’est un indicateur de confiance dans les produits ou procédures labellisés, qui permet ainsi d’identifier et privilégier les organismes qui garantissent un haut niveau de protection de leurs données personnelles.

Lors de sa séance plénière du 14 juin 2012, la CNIL a délivré les cinq premiers labels : quatre pour les formations et un pour l’audit de traitement.

Ont obtenu le label CNIL « formation« , dans l’ordre alphabétique des organismes formateurs, les formations suivantes :

• « Lexing® Informatique et Libertés » proposée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS ;
• « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel »  proposée par le cabinet HAAS ;
•  « Correspondant Informatique et Libertés » proposée par le cabinet HSC (Hervé Schauer Consultants ;
•  « Formation loi Informatique et Libertés – le régime juridique des traitements et des fichiers » proposée par Maître MOLE conjointement avec le cabinet COMUNDI. Plusieurs personnes peuvent en effet solliciter un label de manière conjointe, aux fins de faire un usage commun du produit ou de la procédure labellisée.

Afin de clarifier le champ d’application du label délivré, la liste des éléments de la formation concernée est énumérée dans chacune des délibérations.

Lors de cette séance, la procédure d’audit du cabinet HAAS, intitulée « Audit ‘Informatique et libertés’ » a obtenu le label CNIL « audit de traitements« .

Les délibérations portant délivrance des labels seront publiées au Journal Officiel.

À propos des labels CNIL

Les labels sont délivrés pour une durée limitée de trois ans.

Sources :

Cliquer ici pour lire l’article de la CNIL « La CNIL délivre ses premiers labels »

Cliquez ici pour lire l’article  » Premiers labels délivrés par la CNIL » sur le site jurilexblog.fr.