L’édito de Gérard Haas La France s’apprête à légiférer contre les fake-news. En janvier dernier, Emmanuel Macron annonçait deux propositions de loi contre la manipulation d’information en période électorale, dans les trois mois précédant un scrutin. Ces dispositions permettraient à un candidat ou à un parti de saisir la justice pendant cette période afin de…
Par Gérard HAAS et Florian PERRETIN Le 19 Juillet 2018, la CNIL a mis en demeure les sociétés FIDZUP et TEEMO pour avoir collecté et traité des données de géolocalisation issues des smartphones de leurs utilisateurs sans obtenir leur « consentement » au sens du RGPD et de la loi Informatique et Liberté, et pour non-respect des…
Une « nouvelle » est une annonce d’un événement arrivé récemment, fait à quelqu’un qui n’en a pas encore la connaissance (Crim., 13 avril 1999). Afin d’être considérée comme « fausse » une nouvelle doit présenter un caractère mensonger et erroné. Il n’est pas forcement nécessaire que le fait soit inexistant, une seule description inexacte suffit. En outre, la…
Le paradoxe de la vie privée persiste Nos messageries ont été submergées de messages se préoccupant brusquement du caractère licite des données qu’ils possédaient sur nous, et nous invitaient à cliquer pour continuer la relation. Cette attention soudaine était bien sûr liée à la mise en application du règlement général sur la protection des données…
Depuis quelques mois déjà, le vent semble tourner pour les géants de la tech dont les pratiques sont, presque chaque semaine, sujettes à scandale. Les GAFAM, autrefois à l’abri de la régulation, voient l’opinion publique se retourner. En cette période de contestation, la Quadrature du Net a récemment annoncé vouloir déposer une série de plaintes…
Vous avez jusqu’au 1er avril 2018 pour vous mettre en conformité ! L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016, ayant transposé la Directive 2015/849/UE du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a mis en place une nouvelle obligation à…
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX Déjà au cœur de nombreuses affaires et scandales depuis 2016 (https://www.haas-avocats.com/contentieux/cgu-facebook-doit-modifier-ses-conditions-dutilisation-en-allemagne/) Facebook est cette fois-ci sanctionnée par les marchés. Suite à l’annonce du scandale Cambridge Analytica, lundi 19 mars 2018, l’action du réseau social a chuté d’environ 7% en une seule séance, soit l’équivalent de 37 milliards de dollars…
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX Depuis 2013 l’open data des données de santé est au cœur de nombreux débats. Alors que les données de santé étaient auparavant le monopole des autorités publiques, leur diffusion s’ouvre à l’aune de la politique de transparence organisée par l’Etat. Ce mouvement d’ouverture de la donnée qui tend à…
Livre blanc RGPD et Marketplaces La Valorisation de l’information au cœur de votre Stratégie La plupart des places de marché visent une rentabilité à court ou moyen terme basée sur la valorisation de la mise en relation permise par la plateforme, facturée sous forme de commissions. On assiste néanmoins à l’émergence de nouveaux modèles de…
Par Gérard HAAS & Anne-Charlotte ANDRIEUX Ces dernières années, l’ubérisation a connu un succès retentissant. Ce phénomène de rupture qui challenge les modes de concurrence traditionnels s’illustre dans le domaine du transport de personnes avec Uber, Blablacar, Drivy, etc. Mais aussi dans le domaine de l’hôtellerie avec AirBnb ou Booking. En matière d’hébergement comme dans bien…