La jurisprudence récente transforme le droit d’accès aux données personnelles en levier de négociation pour les cadres qui quittent l’entreprise. Ce risque se pilote comme n’importe quel risque de gouvernance : il s’anticipe, il se cartographie, il se documente. Les directions juridiques qui l’ignorent le découvrent au pire moment, celui de la rupture.
Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite
Le rachat de Trident Media Guard (TMG) par Forward Global, révélé par le Figaro , n’est pas une simple opération de croissance externe. Il consacre l’entrée du piratage sportif dans une nouvelle ère : celle d’une économie criminelle structurée, combattue par des moyens technologiques et juridiques eux-mêmes de plus en plus sophistiqués.
D’abord, on rassure. À la signature, l’éditeur met en avant la licence perpétuelle : vous payez une fois, le logiciel est à vous, pour toujours. La promesse est solide, le contrat verrouillé en votre faveur. C’est précisément ce qui décide l’entreprise à bâtir ses processus, à former ses équipes et à confier ses données à l’outil.
Il fut un temps où acheter un logiciel voulait dire le posséder. On payait une fois, la licence était dite « perpétuelle », et le programme tournait aussi longtemps qu’on le souhaitait.
Derrière la souveraineté, une question que peu de directions juridiques osent regarder : où vivent vraiment nos données ?
Contracter engage. Une époque pressée tend à l’oublier.
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Scalping, ticket bots, fraudes à la revente… La billetterie en ligne est un terrain de jeu où les fraudeurs ont une longueur d’avance.
Pseudonymisation et qualification de donnée personnelle
Ce que l’encyclique Magnifica Humanitas de Léon XIV dit, en creux, au droit du travail et au droit des données.
