Une faute caractérisée et durablement établie
La décision du tribunal suédois s’inscrit dans le prolongement direct de la décision de la Commission européenne du 27 juin 2017, rendue dans la célèbre affaire dite Google Shopping. La Commission avait alors établi, sans ambiguïté, que Google avait enfreint le droit européen de la concurrence en accordant à son propre service de comparaison de prix un traitement préférentiel systématique dans l’affichage de ses pages de résultats de recherche générale.
La faute retenue est grave : Google a délibérément conçu et exploité son algorithme de manière à dégrader la visibilité des comparateurs concurrents tout en surexposant son propre service, captant ainsi artificiellement un trafic qui aurait dû être librement disputé sur le marché. Ce comportement, constitutif d’un abus de position dominante au sens de l’article 102 du TFUE, a causé un préjudice direct et documenté à l’ensemble des acteurs du secteur.
Une sanction à la mesure du préjudice subi
Le comparateur de prix PriceRunner, acteur de référence sur le marché suédois et désormais détenu par le groupe Klarna, avait réclamé 7 milliards d’euros de dommages et intérêts. Le tribunal a fait droit à sa demande en condamnant Google à lui verser 14,3 milliards de couronnes suédoises à titre de réparation pour infraction au droit de la concurrence.
Cette condamnation est un signal fort adressé aux plateformes numériques en position dominante : l’exploitation abusive de l’écosystème de recherche à des fins d’auto-préférence est une faute sanctionnable, lourdement, devant les juridictions nationales.
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